Mentions Légales
Informations obligatoires concernant l'entreprise Scrivriapp Nettoyage, spécialisée dans le nettoyage haute pression à Seraing et ses environs.
Dernière mise à jour : 2024
1. Identification de l'Éditeur
Le présent site web est édité par l'entreprise Scrivriapp Nettoyage, exerçant son activité professionnelle de nettoyage haute pression de façades, terrasses et bardages au sein de l'entité de Seraing, Belgique.
- Siège Social : Rue de la Station 42, 4100 Seraing, Belgique
- Forme Juridique : Entreprise Individuelle / SRL (Société à Responsabilité Limitée)
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0123.456.789
- Numéro de TVA : BE 0123.456.789
- Responsable de la publication : Direction Générale - Scrivriapp Nettoyage
2. Contact
Pour toute question concernant nos services de nettoyage technique ou pour toute demande d'ordre juridique liée au site, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :
- Téléphone : +32 491 91 46 22
- Email : [email protected]
- Horaires de contact : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 17h30.
3. Hébergement du Site
Le site est hébergé par une infrastructure sécurisée opérant au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec le RGPD.
Prestataire : [Nom de l'Hébergeur Cloud Européen]
Adresse de l'hébergeur : [Adresse complète de l'hébergeur]
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Scrivriapp Nettoyage, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Scrivriapp Nettoyage. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (ou équivalent en droit belge).
5. Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement (UE) 2016/679, Scrivriapp Nettoyage s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web.
- Responsable du traitement : Scrivriapp Nettoyage.
- Finalité : Les données collectées (nom, email, téléphone) via nos formulaires servent exclusivement au traitement de vos demandes de devis pour le nettoyage de façades ou bardages à Seraing.
- Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
- Exercice des droits : Pour exercer ces droits, contactez-nous par email via [email protected].
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Limitation de Responsabilité
Scrivriapp Nettoyage met tout en œuvre pour diffuser des informations précises et à jour sur les techniques de nettoyage haute pression et les spécificités des bardages à Seraing. Toutefois :
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- L'utilisateur utilise le site sous sa seule et entière responsabilité.
- Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.
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7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Liège (Seraing).
Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.